Conditions Générales de Vente

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Nordic Team propose ses prestations sur 2 lieux de pratique sur le plateau de l’Aubrac :

• Station de St Urcize
• Station de Brameloup

Lors de votre réservation, nous vous indiquons le lieu de rendez-vous. Nous n’assurons pas le transport de notre clientèle jusqu’au lieu de rendez-vous. Celle-ci doit s’y rendre par ses propres moyens.

Les devis, convention de réservation ainsi que la facturation sont établis en fonction des éléments que vous nous avez communiqué, la prestation sera conforme a ceux-ci.
Si un ou plusieurs élléments devaient êtrre modifiés, merci de nous en informer au moins 2 jours avant le rendez-vous par téléphone (appel et sms).

Attitude

La courtoisie reste le moteur de toute activité de loisirs.
Tout manquement à cette régle ainsi qu'aux régles de sécurité indiquées par l'encadrant engagerait la responsabilité de son auteur. Nous ne pourrions être tenus responsables des actes délictueux ou malveillants des participants qui agiraient ainsi sous leur propre responsabilité. Les initiatives personnelles imprudentes sortant du cadre des consignes engageant des dommages corporels ou matériels seront portées à la responsabilité de leur auteur.

Retard

Afin de ne pas pénaliser les autres participants, toute personne ou groupe arrivant au-delà de 15 minutes après l’heure de rendez-vous fixée par l’organisateur, ne pourra plus participer à l’activité et ne pourra prétendre à aucun remboursement. Pour éviter ce désagrément, prenez en compte l’itinéraire, les conditions météorologiques, l’état du trafic pour accéder à nos sites de pratique. Prévoyez l’équipement hivernal de votre véhicule (pneus neige et/ou chaînes).

Équipement préconisé

• Vêtements chauds et imperméables, sous-vêtements chauds
• Bonnet, gants chauds et imperméables
• Chaussures chaudes et imperméables, chaussettes chaudes
• Lunettes de soleil et crême solaire adaptées aux rayonnements d'altitude

Assurance

Nordic Team souscrit à une assurance couvrant les responsabilités civiles professionnelles (rc pro pacifica), toutefois vous devez vous assurer de votre protection en matière de responsabilité civile.

Sécurité

En vue d'assurer la sécurité de nos clients et de préserver la sécurité, la protection et le bien-être de nos animaux dans le cas de circonstances majeures et notamment en raison d'éventuels aléas météorologiques, nous nous réservons la possibilité de changer le déroulement de nos activités, de proposer une activité de remplacement, de suspendre ou annuler l'activite?.
Le musher professionnel encadrant est le seul à prendre les décisions qui engagent votre sécurité et celle du groupe en général.

Toutes les activités proposées par Nordic Team ne peuvent être pratiqueées par les femmes enceintes. Si vous réservez une activité sans préciser votre grossesse, Nordic Team ne pourra être tenu responsable en cas d'incident ou effets indésirables.

L’activité de baptême en traîneau est accessible à partir de 3 ans. L’activité de cani-marche est accessible à partir de 6 ans.

Validation de la réservation

Pour les activités de baptême en traîneau, cani-kart, le règlement en totalité de la prestation permettent de confirmer une réservation.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’entreprise Nordic Team, quelque soit le mode de réservation (en ligne, par courriel, téléphone ou en face à face) et le mode de paiement retenu.

Les règlements se feront par chèque, chèque vacances, paiement en ligne, virement bancaire ou espèces selon les dispositions prises par Nordic Team, le Client et les modalités de réservation.

Pour les personnes morales (Comités d’Entreprise, Clubs, Établissements scolaires, Centres de soins, Centres de Vacances et de Loisirs, Collectivités publiques…) :

D’un acompte de 50% du montant global de la prestation dans le cadre d’une prestation prévu pour un client personne morale et sous condition de signature du devis. Le client s’engage formellement à verser à Nordic Team, sur présentation d’une facture, le solde de la prestation convenue et restant due, au plus tard le jour de sa venue et avant le début de la première activité, ou 30 jours après sa venue sur présentation et signature de l’entreprise Nordic Team d’un mandat administratif.

Conditions d’annulation

L’entreprise Nordic Team a la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du Contrat après sa conclusion et avant le début de la prestation touristique, et ce sans que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que le Client en soit informé le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

En effet, en cas d’enneigement insuffisant ou de conditions particulières, l’entreprise Nordic Team substituent les activités terre aux activités neige, selon le tableau suivant, sans remise en question des modalités de réalisation et des tarifs appliqués :

-Baptême en traineau, en Cani-Kart.

Résiliation du contrat par le client

Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation. Pour que cette résiliation soit valable, il doit en informer expressément par e-mail ou par courrier, dans un délai de 48 heures au plus tard avant le début de la prestation.

L’entreprise Nordic Team retiendra des frais de résiliation, selon l’échéancier suivant :

• plus de 15 jours avant la prestation: 25 % de la prestation
• entre 8 et 14 jours avant la prestation: 50% de la prestation
• moins de 8 jours avant la prestation: 100% de la prestation

Dans les différents cas et dans la situation de réservations de groupes (clients personnes morales ou physiques), les frais ci-dessus seront appréciés en fonction du nombre de personnes annulant leur participation.

Ces frais de résolution ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite de circonstances exceptionnelles et inévitables (situation échappant au contrôle de la partie qui invoque cette situation et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises), survenant à proximité immédiate de celui-ci (en lieu et en temps) et ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat.

Dans ce cas, l’entreprise Nordic Team procédera au remboursement intégral des paiements effectués, sans toutefois entraîner de dédommagement supplémentaire.

Une arrivée tardive ou une activité écourtée du fait du client n’ouvre droit à aucun remboursement et aucune indemnité. L’horaire de fin et le tarif de l’activité restent inchangés pour des raisons de planning journalier à respecter.

Seul le professionnel encadrant est en mesure de juger si les conditions météorologiques sont favorables ou non à la réalisation de son activité. Par conséquent le client ne peut annuler de son propre chef son activité pour raison météorologique. Dans le cas contraire, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnité.

Résiliation du contrat par l’entreprise Nordic Team

Nordic Team a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation ou pendant son déroulement, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, météorologiques ou de sécurité (route d’accès fermée, tempête, décision prise par le directeur de la station ou la Préfecture).

Dans ces cas, l’entreprise Nordic Team proposera une date de report ou procédera à un remboursement intégral des sommes versées par le Client, pour les activités concernées uniquement et sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne soit prévue.

Aucun report, remboursement ou versement d’indemnités ne seront possibles dans les 3 cas suivants :

• le professionnel encadrant l’activité prend la décision d’écourter, d’arrêter ou de modifier une activité par manque de niveau technique du ou des participants
• le professionnel estime que le participant met en danger sa personne, celle d’autrui ou celle des animaux, du fait de son comportement (non-respect des consignes de sécurité, état d’ébriété abusif, agressivité, …).
• les prestations non consommées en intégralité ou partiellement, du fait d’un retard ou d’une non-venue du client resteront dues.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation par courriel : cm2c@cm2c.net ou par voie postale en écrivant à CM2C, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris.

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